Les Questions d'Actualité
Ici vous trouverez les réponses aux questions d'actualité les plus courantes. S'il devait y en avoir de non résolues, n'hésitez pas à nous contacter.

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Réforme constitutionnelle - projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Réforme constitutionnelle - projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Réforme constitutionnelle - projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace

Le projet de loi de la réforme constitutionnelle trouve son origine dans la volonté des français. Elle transparait d’une part, dans le résultat des élections présidentielles de 2017 et d’autre part, dans l’existence d’une crise de la démocratie représentative à laquelle il faut ajouter une forme de défiance de la part des citoyens à l’égard de la vie politique.

Consultation publique sur la place et le rôle du numérique à l'école

Consultation publique sur la place et le rôle du numérique à l'école

Consultation publique sur la place et le rôle du numérique à l'école

Je relaye cette information de mon collègue député du Bas-Rhin Bruno Studer (LREM) concernant une consultation publique sur la place et le rôle du numérique à l'école à laquelle je vous invite à participer: 

Rapport de Thomas Mesnier sur l'accès aux soins

Rapport de Thomas Mesnier sur l'accès aux soins

Rapport de Thomas Mesnier sur l'accès aux soins

Mon collègue Thomas Mesnier, député LREM de Charente a remis un rapport à Madame Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, portant sur l'accès aux soins. J'ai donc souhaité vous informer sur le contenu de ce rapport qui me paraît pertinent et allant dans le sens d'une amélioration de l'accès aux soins pour tous nos concitoyens. 

 Tout d’aord, le système de santé actuel a été créé après-guerre et arrive à bout de souffle. La société est beaucoup plus consommatrice de soins qu’auparavant : la moyenne de vie a fortement augmenté, les jeunes personnes sont beaucoup plus inquiètes et veulent plus facilement consulter, les soins se sont complexifiés. Par ailleurs, les médecins généralistes aspirent aujourd'hui à une qualité de vie supérieure ce qui implique de pouvoir augmenter leur nombre alors même que pour remplacer un médecin qui part en retraite, il faut aujourd’hui presque 2 médecins pour le même volume de clientèle.

Ensuite, l'urgence est telle qu'elle est conçue aujourd'hui par les demandeurs de soins est l'urgence ressentie et non plus l'urgence vitale. Ce glissement de perception conduit à une saturation des organismes de soins actuels tels que les Urgences puisque, en cas d’impossibilité d’aller chez son médecin pour répondre à cette urgence ressentie, les personnes vont se tourner vers les Urgences voir même renoncer aux soins face au temps d’attente. Les médecins généralistes eux-mêmes vont être débordés. Par ailleurs, de moins en moins de personnes ont des médecins traitants et beaucoup préfèrent aller aux Urgences du fait de la gratuité apparente des soins. En réalité, une consultation chez un médecin généraliste coûte 28 euros alors qu'une prise en charge aux Urgences coûte au minimum 50 euros et peut aller facilement jusqu'à 150 euros du fait des examens effectués parfois inutilement.

L'ouverture du numerus clausus n'est pas suffisant pour remédier au problème à court terme. En effet, pour avoir autant de médecin qu'actuellement il faudra attendre 2010 et ce nombre-là ne sera pas suffisant puisque pour un médecin aujourd'hui il en faudra presque 2 demain. Par ailleurs, il est difficile actuellement de former davantage de médecins. En effet, les structures hospitalières et universitaires n'en ont pas forcément la capacité.  Il s’agit alors de proposer d’autres solutions. A ce titre, le présent rapport dégage quatre grands axes de travail :

  • La médecine générale est l'essence même du soin non programmé. La solution à court terme serait que les médecins généralistes s’organisent mieux pour voir plus de patients sans pour autant travailler plus de temps. Il y a là alors des incitations à s'organiser ensemble à l'échelle d'un bassin de vie. Cela permettrait de mettre en place un système qui tourne pour qu'une personne par jour s'occupe des soins non programmés et que tous ne partent pas en vacances en même temps.
  • Décloisonner le système de santé : beaucoup de soins ne nécessitent pas l'intervention spécifique d'un médecin. Il faut pouvoir déléguer :
    • Déléguer certaines compétences aux pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers qui couvrent bien le territoire.
    • Faciliter les prescriptions pour des traitements annuels.
  • Régulation : Proposition d'un numéro unique avec beaucoup plus de personnes pour traiter les appels.
  • Education de la population: information des autres moyens de soins.

Affaire Naomi Musenga

Affaire Naomi Musenga

Affaire Naomi Musenga

J’ai effectué plusieurs démarches suite au drame relevé par la famille de Naomi Musenga. Cette tragédie a montré de grave disfonctionnement dans la prise en charge des patients et le pilotage des services. Il semble unanimement nécessaire de faire un point global pour améliorer le processus de ces services santé d'urgence. Je me suis senti particulièrement concerné en tant que citoyen de Strasbourg, Député de la 1ère circonscription du Bas-Rhin et membre de la commission des affaires sociales. Il faut tout de même rappeler que le SAMU prend en charge 25 millions d'appels par an, soit près de 1 par seconde, tous les jours en France avec des professionnels de qualité et engagés. Les députés de la majorité avait anticipé des travaux sur la question de soins d'urgence en nommant leur collègue Thomas Mesnier pour la rédaction d'un rapport qui sera remis au gouvernement dans 2 semaines.

Le mardi 15 mai, lors des questions au Gouvernement, j'ai ainsi posé une question à la Ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Agnès Buzyn : 

Défense du Concordat en hémicycle

Défense du Concordat en hémicycle

Défense du Concordat en hémicycle

Jeudi  29 mars je suis intervenu en hémicycle sur l’amendement de Monsieur Eric Coquerel (France Insoumise), député de Seine-Saint-Denis, visant à abroger deux lois relatives au droit local applicable dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de Moselle. Selon ses dires, le Concordat contreviendrait à la Loi de 1905 et ainsi au principe de séparation entre l’Église et l’État.

Monsieur Michel Blanquer, Ministre de l’Education, intervenant sur la question de l’enseignement religieux dans les établissements scolaires, a indiqué qu’il n’était pas favorable à cet amendement et a rappelé que le Conseil constitutionnel a confirmé dans sa décision du 21 février 2013 que le régime de droit local est conforme à la Constitution.


En tant que député du Bas-Rhin, je suis intervenu pour défendre le Concordat et pour rappeler que ce régime a été instauré pour réguler les relations entre l’État et l’Église catholique, pour être ensuite étendu aux cultes protestant et juif, et partiellement au culte musulman. J’ai également insisté sur le fait que le Concordat est reconnu par tous ses acteurs comme un des catalyseurs d’un dialogue interreligieux constructif et dynamique, et contribuant ainsi au mieux-vivre ensemble. Nous aspirons tous ensemble à construire une société plus harmonieuse, plutôt que de détruire des équilibres vertueux. Nous en avons tous été témoins lors des hommages rendus au colonel Beltrame et à Mireille Knoll la même semaine. 

Vers le compte-rendu intégral 

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